Nos programmes neufs, le juste prix

Dispositif ROBIEN «recentré»:

(valable jusqu’au 31 décembre 2009)

Conditions :

- le propriétaire doit s'engager à louer au moins pendant 9 ans
- le logement doit être la résidence principale du locataire
- le loyer doit respecter un plafond.

Avantages :

- Le propriétaire peut amortir le prix d'achat du logement à raison de 6% pendant les sept premières années et de 4% pendant les deux années suivantes. Cet amortissement est déductible des revenus fonciers.
- Le plafond d'imputation du déficit foncier sur le revenu global (salaire, BIC, BNC..) peut aller jusqu'à 10 700 € par an.
- La partie du déficit supérieure à 10 700 € par an, ainsi que celle résultant de la partie des intérêts d'emprunts excédant le montant des loyers, sont reportables sur les revenus fonciers les 10 années suivantes.
- Les logements neufs donnés en location, pourront être loués à un ascendant ou un descendant du propriétaire (sous certaines conditions).
- La rentabilité est normale, voire supérieure à beaucoup d'autres placements, compte tenu des prix de vente raisonnables pratiqués par la PFN.
- Les plafonds de loyers sont automatiquement relevés au 1er janvier de chaque année.

Dispositif BORLOO :

(valable jusqu’au 31 décembre 2009)

Ce sont les mêmes conditions que celles du dispositif Robien «recentré», en y ajoutant :

- le loyer doit respecter un nouveau plafond, inférieur à celui du dispositif Robien «recentré»
- les ressources des locataires doivent respecter des plafonds.

Ce sont les mêmes avantages que ceux du dispositif Robien «recentré», en y ajoutant :

- au delà des 9 années d'amortissement, le propriétaire peut encore bénéficier du dispositif pendant 3 ou 6 années supplémentaires, avec un taux annuel d'amortissement de 2,5%. Au bout de 15 ans, il aura alors amorti 65% du montant de son acquisition.
- l'abattement forfaitaire sur les loyers est de 30% sur les revenus locatifs pendant la durée de l'amortissement.
- les logements neufs donnés en location, pourront être mis à disposition d'un ascendant ou d'un descendant du propriétaire (sous des conditions différentes du dispositif Robien «recentré»).

Dispositif SCELLIER

(valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 ):

NOUVEAU : économisez plus de 8.300 € d’impôts par an.

Conditions :

Ce sont les mêmes conditions que celles du dispositif Robien « recentré », en y ajoutant :
- Un seul logement par an et par foyer fiscal peut bénéficier du dispositif Scellier avec un plafond maximum d’investissement retenu de 300 000 €. Il est toujours possible de faire en parallèle plusieurs investissements en Robien « recentré » ou Borloo.
- Le logement doit se situer dans une agglomération (zones géographiques définies par décret)

Avantages :

Ce n’est plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais une « Réduction d’impôt sur le revenu » étalée linéairement sur 9 ans. Cette réduction est de 25 % du coût d’acquisition du logement pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, et de 20 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.
Exemple : pour un investissement en 2009 ou 2010 de 200 000 €, la réduction d’impôt est de 50 000 € sur 9 ans, soit 5 555 € par an.

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt sur le revenu dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des 6 années suivantes.
Les logements peuvent être loués à un ascendant ou un descendant du propriétaire sous certaines conditions (sauf dans le cas de l’option Scellier Social).

Le propriétaire peut s’il le souhaite souscrire à l’Option Scellier Social :
La condition supplémentaire est le plafonnement du loyer (inférieur au dispositif Scellier) et des ressources des locataires. En février 2009, ces plafonds sont identiques au dispositif Borloo.

Avantages supplémentaires :

Au delà des 9 années de location, le propriétaire peut s’il le souhaite prolonger le dispositif pendant 3 ou 6 ans, en bénéficiant d’un taux de déduction d’impôt de 2% par année supplémentaire et ainsi atteindre 37% du coût d’acquisition du logement (25% + 6 X 2%).

Exemple : pour un investissement en 2009 ou 2010 de 200 000 €, la réduction d’impôt est de 74 000 € sur 15 ans.

Il bénéficie également d’un abattement forfaitaire sur les loyers de 30%, sur les revenus locatifs déclarés pendant toute la durée de la déduction d’impôt.