Les dispositifs et aides en neuf

L’ANRU 

L’ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Principe

La loi E.N.L (loi Engagement National pour le Logement - 16 juillet 2006) permet aux ménages d’acheter leur résidence principale tout en bénéficiant d’une TVA réduite, s’il s’agit d’un logement neuf situé dans un quartier « ANRU ».
 

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond déterminé par l’administration fiscale. Il n’existe pas d’exigence quant au fait d’être primo accédant ou non.
 

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Avantage

Vous disposez d’une TVA réduite (5.5% au lieu de 20%), ce qui représente une économie de 14.5 points sur le prix.

 

Découvrir les autres aides pour financer votre futur appartement ou maison

  • PTZ (prêt à taux 0%)
  • Prêt action logement
  • Frais de notaire réduits en neuf
  • Prêt PAS avec possibilité d’APL accession

 

La location Accession

La location accession (Prêt Social Location Accession) permet de devenir propriétaire en toute sécurité.

Le Principe 

La location accession est un dispositif vous permettant d’accéder à la propriété de votre logement neuf en deux temps ; vous disposez d’une période d’au moins 6 mois et allant jusqu’à 4 ans pour tester votre capacité de remboursement et pour vous constituer une épargne personnelle.

Durant la première phase, vous êtes locataire de votre logement et versez une redevance comprenant une part locative et une part acquisitive. Lorsque vous devenez propriétaire, la part acquisitive est déduite du prix du logement.

Ensuite arrive la seconde phase : vous devenez entièrement propriétaire du logement. Le calcul du prix d’achat du logement est très simple :  le prix de départ fixé dans votre contrat de location-accession est diminué d’1% à chaque date anniversaire de votre entrée dans les lieux. La part acquisitive épargnée pendant la première phase vient en complément du financement en servant d’apport.

 

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Qui peut en bénéficier ?

Tout le monde peut bénéficier de ce dispositif, même en ayant été propriétaire. Il faut néanmoins que les revenus du ménage soient inférieurs aux plafonds PSLA et que le logement soit acquis dans le but d’en faire sa résidence principale. Au niveau des revenus, pour savoir si vous êtes éligibles, il faut vérifier que le revenu fiscal de référence du ménage, sur l’avis d’imposition N-2, respecte bien les plafonds ci-dessous.

 

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Les Avantages 

Vous disposez :

  • d’une réduction du taux de TVA (5.5% au lieu de 20%) soit une économie de 14.5 points sur le prix du logement
  • d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • du prêt à taux zéro (si vous êtes primo accédant)
  • de frais de notaire réduits
  • de l’accession à la propriété triplement sécurisée : en cas d’accident de la vie (mobilité professionnelle, divorce, dissolution d’un pacte civil de solidarité, chômage supérieur à un an, invalidité, décès…..) le prix de revente et de rachat de votre logement est garanti et nous vous proposons des solutions de relogement au sein de notre parc locatif.